Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Devora Solutions (« nous ») accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, conformément à la loi tunisienne n° 63-2004 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Devora Solutions
Tunisie
devorasolutions@outlook.com
+216 29 380 487

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché), nom de l'agence.
• Données métier : informations sur votre flotte, vos clients, vos contrats, factures et dépenses — saisies par vous dans le Service.
• Données de connexion : adresse IP, horodatage des connexions, à des fins de sécurité.

Nous ne collectons pas de données de paiement directement — aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs.

3. Finalités du traitement

• Fournir et maintenir le Service.
• Vous envoyer les e-mails transactionnels nécessaires (vérification d'e-mail, réinitialisation de mot de passe, notifications).
• Assurer la sécurité de la plateforme (détection de tentatives de connexion abusives).
• Améliorer le Service sur la base d'usages agrégés et anonymisés.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons pas à des tiers.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat de Service (art. 3 de la loi n° 63-2004) et, le cas échéant, sur votre consentement explicite.

5. Hébergement et sous-traitants

Vos données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants :

• Supabase (base de données PostgreSQL) — Union européenne.
• Vercel (hébergement applicatif) — Union européenne / États-Unis, avec clauses contractuelles types.
• Upstash (cache Redis) — Union européenne.
• Resend (e-mails transactionnels) — États-Unis, avec garanties contractuelles adéquates.

Chacun de ces sous-traitants est lié par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

6. Durée de conservation

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement.
• Données après résiliation : supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, sauf obligation légale de conservation.
• Logs de sécurité : conservés 90 jours.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe (bcrypt), isolation des données par agence (architecture multi-tenant), HTTPS obligatoire, limitation du taux de connexion, en-têtes de sécurité HTTP.

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 63-2004, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement particulier.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à devorasolutions@outlook.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

9. Cookies

Fleetly utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

10. Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique vous sera notifiée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

11. Contact

devorasolutions@outlook.com — +216 29 380 487